Granges-Aumontzey

Enquêtes publiques

Enquête publique en vue du déclassement du chemin rural 74

Par arrêté en date du 24 janvier 2017, le Maire de la Commune de Granges-Aumontzey, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au déclassement du chemin rural 74 de Granges-sur-Vologne en vue de son aliénation.

L’enquête se déroulera au siège de la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, du 16 février 2017 au 08 mars 2017, jusqu’à  17h00.

Chacun pourra y prendre connaissance du dossier, et éventuellement, consigner ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur. Chacun pourra également prendre connaissance du dossier ci dessous et adresser ses observations au commissaire enquêteur via cette adresse mail : mairie@granges-Aumontzey.fr

Monsieur REMUSAT Pascal a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et recevra au siège de la mairie :

  • le samedi 18 février 2017 de 9h à 11h,
  • le mercredi 08 mars 2017 de 15h00 à 17h00.

 

projet de déclassement du chemin rural 74

arrêté prescrivant enquête publique

L’enquête étant terminée, ci-joint le rapport d’enquête et les conclusions du commissaire enquêteur.