Granges-Aumontzey

Etat Civil

La Commune Nouvelle de Granges-Aumontzey est constituée de deux communes déléguées : celle d’Aumontzey et celle de Granges-sur-Vologne.

Ces deux communes déléguées gèrent leur État civil.

Par conséquent, toutes demandes d’actes d’État civil des personnes qui sont nées et/ou mariées et/ou décédées sont à adresser aux communes où a lieu l’événement.

par exemple : une personne née en 1955 dans l’ancienne commune de Aumontzey, la demande doit être adressée à la mairie annexe de Aumontzey.

Commune déléguée de Aumontzey

10, rue du 8 mai

Aumontzey

88640 GRANGES-AUMONTZEY

(secrétariat ouvert : lundi 14h-17h / mercredi 14h-17h / vendredi 8h-11h

téléphone : 03 29 57 53 53)

Commune déléguée de Granges-sur-Vologne

1, rue de Lattre de Tassigny

Granges-sur-Vologne

88640 GRANGES-AUMONTZEY

(secrétariat ouvert : lundi au vendredi 08h-12h 13h30-17h30 / samedi 9h-11h

Téléphone : 03 29 51 41 09)

Une seule adresse mail pour les 2 communes déléguées :

mairie@granges-aumontzey.fr

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Rappel du Parquet civil du Tribunal de Grande Instance d’Épinal en date du 23 mars 2016

concernant la consultation et/ou la délivrance des actes d’État civil de moins de 75 ans :

PARTICULIERS:

Intéressé, conjoint marié, descendants et ascendants.

Dans les autres cas :

La demande de délivrance (informatique, photocopie ou photographie) (sauf actes de décés) est soumise obligatoirement au Procureur de la République (TGI, Parquet Civil, Place Edmond Henry 88000 Épinal / 03.29.34.53.53)

[le Parquet d’Épinal ne délivre pas d’autorisations systématiques]

La demande de consultation est de la compétence des Archives Départementales des Vosges (4 avenue Pierre Blanck 88000 Épinal / 03.29.81.80.70) avec avis du procureur de la République.

GÉNÉALOGISTES :

L’autorisation de consultation est de la Compétence du SIAF (Service Interministériel des Archives de France à Paris).

L’autorisation de délivrance (informatique, photocopie, photographie) est de la compétence du procureur de la République (TGI, Parquet Civil, Place Edmond Henry 88000 Épinal / 03.29.34.53.53)

[la délivrance est refusée par le Parquet d’Épinal, sauf mandat exprès d’un notaire ou de la famille]