Granges-Aumontzey

Urbanisme

Dans cette page, vous trouverez divers documents concernant les demandes d’instruction d’urbanisme.

Si vous souhaitez d’autres informations ou documents, vous pouvez allez sur le site du cadastre en utilisant ce lien.

 

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

 

Servitude d’utilité publique

Emplacements Réservés

Règlement PLU Granges-Aumontzey

 

Zonage PLU:

ZONAGE PL1 PLU GRANGES

ZONAGE PL2 PLU GRANGES

ZONAGE PL3 PLU GRANGES

ZONAGE PL4 PLU GRANGES

 

PLU Eau et Déchet:

PLU du réseau d’eau potable Secteur Granges 1/2

PLU du ré©seau d’eau potable Secteur Granges 2/2

PLU Déchet Secteur Ouest Granges

PLU Déchet Secteur Est de Granges

PLU de l’assainissement du Secteur Granges

 

PLU Permis de démolir

DPU Secteur GRANGES 1/2

DPU Secteur GRANGES 2/2

Permis de construire

Cerfa n°13406*04 : Permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes

cerfa_13406-04

 

Cerfa n°13409*04 : Permet de réaliser une construction ou d’effectuer des travaux sur une construction existante

cerfa_13409-04

 

Déclaration préalable

Cerfa n°13702*03 : Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faibles importances

cerfa_13702-04

 

Cerfa n°13703*04 : Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façades dans des secteurs protégés ou certaines communes), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage) ou d’édifier une clôture.

cerfa_13703-04

 

Cerfa n°13404*04 : Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

cerfa_13404-04

 

Certificat d’urbanisme

Deux types de certificats d’Urbanisme peuvent être demandés pour un terrain.

Le certificat d’Urbanisme Informatif qui indique à l’usager les dispositions d’urbanisme (zone du PLU), les limites administratives au droit de propriété (droit de préemption urbain, emplacements réservés, servitudes, etc), le régime des taxes et participations applicable au terrain.

Les pièces à fournir sont : l’imprimé ci-dessous en 2 exemplaires, accompagné de 2 plans de situation et 2 plans cadastraux

 

Le certificat d(Urbanisme opérationnel qui permet à l’usager de connaître la faisabilité d’une opération sur un terrain. Dans ce cas, le CU sera positif si l’opération est réalisable, ou au contraire, négatif si elle ne l’est pas.

Les pièces à fournir sont l’imprimé en 4 exemplaires, 4 plans de situation, 4 plans cadastraux et une note descriptive du projet en 4 exemplaires qui permettra d’apprécier la nature et l(importance de l’opération. Devront apparaître le nombre et la destination des constructions, le nombre de logements, et les surfaces de plancher à conserver, détruire et créer.

 

Cerfa n°13410*03 : Permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable

cerfa_13410-03

Notice 13411-2: Fiche complémentaire (si plusieurs demandeurs pour le même projet)

notice_13411-2